Intervention de Jean Desessard

Quasiment ! Mais, monsieur le président, au risque de me répéter, je voudrais dire que nous avons étudié, il n’y a pas si longtemps, un texte sur les marges arrière, dont le rapporteur était M. Cornu. Vous aviez été brillant, monsieur Cornu, il y a environ deux ans, pour défendre votre proposition de loi. Alors, comment se fait-il que nous examinions un autre texte maintenant ? Et l’on entend aujourd’hui M. Larcher, lui aussi excellent ; l’éloquence est là, mais l’efficacité, on en reparlera dans deux ans…

Le VII de l’article 27 tend à relever le seuil minimal d’autorisation pour la construction d’une surface commerciale de 300 à 1 000 mètres carrés. Nous proposons la suppression de cette mesure, car elle n’est pas fondée. En effet, selon les chiffres de l’INSEE, le nombre de mètres carrés autorisés a été quasiment multiplié par trois entre 1997 et 2004.

On comptait 1, 09 million de mètres carrés de grandes surfaces en 1997, contre 3, 04 millions de mètres carrés en 2004. Si l’on calcule la densité de surfaces commerciales par habitant, la France est dans la même position que l’Allemagne, avec un supermarché pour 10 000 habitants. De plus, elle compte un hypermarché pour 46 000 habitants quand l’Allemagne en compte un pour 51 000 habitants. Mon collègue a donné les chiffres pour l’Italie, où l’écart est encore plus important.

Il ressort de ces chiffres que le nombre de supermarchés et d’hypermarchés par habitant en France est parmi les plus élevés en Europe. Dans ces conditions, il est légitime de se demander si la suppression de l’autorisation pour la construction de surfaces commerciales de moins de 1 000 mètres carrés est bien nécessaire.

Au-delà des considérations de chiffres, je conteste l’argument du Gouvernement selon lequel la multiplication des surfaces commerciales fera baisser les prix dans les grandes enseignes puisqu’il s’agit ici d’autoriser l’implantation de surfaces de moins de 1 000 mètres carrés.

Jusqu’à présent, nous n’avons pas vu les effets des lois Dutreil et Chatel sur les prix, alors que vous prétendiez déjà augmenter le pouvoir d’achat de nos concitoyens. De même, avec cette mesure, nous pouvons toujours attendre indéfiniment une baisse des prix.

À défaut de résultats économiques certains, cette mesure risque de mener à un aménagement du territoire incohérent, au détriment des autres schémas d’urbanisme et de la prise en compte de l’environnement.

On ne peut donc que constater la contradiction entre vos discours sur la préservation de l’environnement et la multiplication des grandes surfaces en périphérie, qui ne sont accessibles qu’en voiture et défigurent nos entrées ou sorties de villes. Plus de pollution atmosphérique et visuelle, c’est ce qui nous attend avec cette loi !

Par ailleurs, vous parlez des emplois qui seront créés par cette mesure, mais vous passez sous silence les emplois qui seront perdus, puisqu’aucune mesure d’accompagnement n’est prévue pour le commerce de proximité, lequel souffrira évidemment de ces nouvelles implantations.