Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27
Élisabeth Lamure, rapporteur :L’avis de la commission est bien sûr défavorable.
Je vous rappelle que c’est justement à ce paragraphe que nous voulons proposer un dispositif sur les zones d’aménagement commerciales à l’intérieur des schémas de cohérence territoriale.
