Intervention de Luc Chatel

Compte tenu de l’argumentation que j’ai eu l’occasion de développer tout à l’heure, vous comprendrez que le Gouvernement soit défavorable à ces deux amendements.

Le relèvement du seuil de 300 à 1 000 mètres carrés procède de la volonté d’améliorer la concurrence dans le secteur de la distribution. Je vous ai rappelé tout à l’heure les études concordantes qui émanent à la fois de la sphère publique, d’associations de consommateurs et du Conseil de la concurrence. Ce dernier a très bien démontré que le consommateur était la principale victime du manque de concurrence au sein d’une même zone de chalandise. Il a cité l’exemple de l’agglomération lyonnaise, insuffisamment concurrentielle à ses yeux, et celui de l’agglomération nantaise, qui est dans une situation fortement concurrentielle : eh bien ! selon le Conseil de la concurrence, l’écart de prix entre ces deux zones de chalandise est de 10 %.

Aujourd’hui, la principale victime de ce manque de concurrence dans la distribution, c’est le consommateur ! C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de relever le seuil à 1 000 mètres carrés. Cela permettra à des petits supermarchés, dont la viabilité économique impose désormais une surface de vente comprise en 600 et 1 000 mètres carrés, de s’implanter plus facilement sans autorisation commerciale, autorisation souvent longue à obtenir et coûteuse. C’est une avancée importante, nous semble-t-il, en matière de concurrence.

Enfin, il ne s’agit pas de traiter uniquement la distribution alimentaire. Le manque de concurrence existe aussi souvent dans la distribution spécialisée, notamment dans les domaines du sport, du loisir ou de l’habillement. Là encore, le relèvement du seuil va permettre au consommateur, dans un certain nombre de zones de chalandise, de bénéficier de plus de choix et de concurrence.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement n’est pas favorable à ces deux amendements.