Intervention de Thierry Repentin

Il nous a fallu du temps pour trouver un juste équilibre dans la rédaction de cet amendement, car nous tenions à proposer une disposition crédible, qui soit réellement applicable. J’espère donc que vous n’y serez pas insensibles !

Notre amendement repose sur une idée simple : dans les territoires où un schéma de cohérence territoriale a été approuvé, c’est ce document, dont les orientations en matière d’implantations commerciales auront été précisées, qui sert de cadre général pour apprécier la légalité d’une implantation. En cela, nous rejoignons la position exprimée par Mme le rapporteur.

Nous souhaitons que, dans le cadre du schéma général, soient délimités les secteurs, notamment de centre-ville, où les implantations commerciales ne sont pas réglementées par le schéma de cohérence territoriale. Le SCOT pourra, ensuite, définir les secteurs où les implantations commerciales d’une taille supérieure à 500 mètres carrés ne sont pas autorisées et, enfin, les secteurs où celles-ci seront autorisées, sous réserve du respect des conditions qu’il a fixées, notamment en ce qui concerne l’existence de transports collectifs et le respect de normes environnementales. S’ils le souhaitent, les élus pourront définir des normes de qualité urbaine et paysagère.

Avec cette solution, les exigences de Bruxelles sont satisfaites : c’est au niveau du permis de construire, qui a pour obligation d’être compatible avec le SCOT, que se donne l’autorisation.

L’exemple des SCOT déjà approuvés, élevés d’ailleurs au rang de modèles par la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction dans le cadre de l’opération « SCOT-Témoin », doit servir à aller plus loin.

Le SCOT de la région grenobloise a ainsi défini des orientations en croisant des critères d’accessibilité routière et de transports en commun avec des critères d’achats. Le SCOT « Métropole Savoie » se singularise, quant à lui, par une volonté de développement exprimée non seulement spatialement, mais aussi quantitativement et dans le temps : 9 000 mètres carrés peuvent être autorisés sur une période de cinq ans et répartis géographiquement.

Approuvées à l’unanimité, ces orientations territoriales ne sont pas remises en cause par la suite, ce qui confère au projet de territoire une légitimité démocratique incontestable, malgré la faible représentativité des syndicats mixtes qui portent ces projets.