Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27
Élisabeth Lamure, rapporteur :Mon cher collègue, la logique que vous défendez est en réalité très différente de la nôtre, puisque l’adoption de cet amendement aboutirait à rigidifier de façon définitive tout aménagement commercial.
