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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27
Luc Chatel, secrétaire d'État :
Monsieur Repentin, par cet amendement, vous proposez de s’en tenir au dispositif actuellement en vigueur lorsque les SCOT ne sont pas constitués. Je le rappelle, seuls cinquante-cinq SCOT sont actuellement institués.
L’adoption de cet amendement aurait pour effet de limiter considérablement la portée du texte du Gouvernement. Vous comprendrez donc que celui-ci ne puisse y être favorable.
