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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 799
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 799, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le 2° du VII de cet article, remplacer les mots :
1 000 mètres carrés
par les mots :
500 mètres carrés
et, dans le 3° du même VII, remplacer les mots :
2 000 mètres carrés
par les mots :
1 000 mètres carrés
La parole est à M. Daniel Raoul.
