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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 258
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 258 rectifié bis est présenté par MM. Fouché, Alduy, Braye, Cléach, Doublet et Fournier, Mme Gourault et MM. Grillot, Houel, Juilhard, Lardeux, Mouly, Pierre, de Richemont, Revet, Richert, Saugey, Bailly et J. Blanc.
L'amendement n° 612 rectifié bis est présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux et MM. J.L. Dupont, Détraigne, Laffitte et Pointereau.
L'amendement n° 822 rectifié est présenté par MM. Darniche, Cornu et Retailleau.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans le 2° du VII de cet article, remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Alain Fouché, pour défendre l’amendement n° 258 rectifié .
