Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 612
Adrien Gouteyron, président :La parole est à Mme Sylvie Desmarescaux, pour défendre l’amendement n° 612 rectifié bis.
