Intervention de Gérard Cornu

Le dénominateur commun de ces amendements, c’est notre inquiétude de voir des grandes surfaces de moins de 1 000 mètres carrés pouvoir s’installer librement. Nous avons le souci de défendre le commerce de proximité, auquel nous sommes tous très attachés.

L’abaissement du seuil à 300 mètres carrés a eu des effets très positifs. Dans notre bonne France, nous n’avons pas vu, comme en Angleterre et en Allemagne, fleurir un trop grand nombre de hard discounts.

Cependant, le seuil de 300 mètres carrés a également eu des effets pervers qu’il ne faut pas négliger. J’ai connu des commerces de proximité dont la surface était de 250 mètres carrés. S’ils voulaient, pour s’agrandir, rajouter les 100 mètres carrés du commerce voisin libre, ils devaient passer par ce que l’on appelle aujourd’hui la CDEC, qui deviendra la CDAC. Cet exercice obligé leur coûtait très cher : environ 10 000 euros. Alors que le dossier ne posait pas le moindre problème, le commerçant qui voulait s’agrandir devait néanmoins se soumettre à cette forme de racket.

Tout cela illustre la difficulté de trouver le bon seuil. Cosignataire d’un amendement proposant 500 mètres carrés, je ne suis plus aussi sûr que ce soit le bon seuil, car celui-ci varie en fonction des agglomérations.

On présente maintenant des amendements, alors que vont venir en discussion deux amendements intéressants : l’amendement n° 147 de la commission, que je félicite pour son excellent travail, et l’amendement n° 255 rectifié quater de Michel Houel, qui tend à porter le seuil de population de 15 000 à 20 000 habitants. La combinaison de ces deux amendements nous dispenserait, me semble-t-il, de parler de seuil.

Comme ces amendements vont être examinés plus tard, j’aimerais connaître l’avis du Gouvernement sur ces propositions. S’il y était favorable, nous pourrions envisager de retirer nos amendements visant à établir un seuil de 500 mètres carrés. Je l’ai dit, je pense que la superficie n’a de sens que rapportée aux agglomérations.