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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 683
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 683, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (2°) du VII de cet article, après les mots :
1 000 mètres carrés
ajouter les mots :
si la densité de la zone de chalandise en grandes surfaces de plus de 300 mètres carrés est inférieure au double de la moyenne nationale
La parole est à Mme Françoise Férat.
