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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 658
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 658, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après le 2° du VII de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...°- À compter du 1er janvier 2010, les alinéas précédents s'appliquent dans les départements d'outre-mer pour les magasins de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 400 mètres carrés. »
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
