Intervention de Michel Mercier

Monsieur Sueur, je ne suis pas intervenu jusqu’à présent et j’apprécierais que vous me laissiez aller jusqu’au bout de mon raisonnement !

Je trouve tout à fait normal que le Sénat accorde tous les outils possibles aux maires.

L’Assemblée nationale a commencé d’œuvrer en ce sens pour un très grand nombre de communes : si le maire en décide ainsi, c’est l’état ante du droit qui s’applique, puisque la commission départementale d’aménagement commercial peut être saisie. Le maire peut très bien choisir de procéder de la même façon qu’avant l’entrée en vigueur du texte, et remettre ses pouvoirs à la CDAC. On est même allé un peu plus loin puisque le président de la communauté de communes dispose également de cette faculté.

On accorde donc un pouvoir au maire et, s’il juge la situation trop complexe, il peut décider de ne pas l’exercer et d’appliquer le droit antérieur.

La commission nous propose un certain nombre de mesures nouvelles concernant le SCOT. Elle nous suggère également d’aller un peu plus loin pour l’abaissement du seuil de population des communes.

Mes chers collègues, il faut tout de même nous recentrer sur l’essentiel, à savoir les pouvoirs du maire et les outils que nous donnons à celui-ci pour qu’il puisse remplir correctement sa mission. Le rôle du Sénat n’est pas d’affirmer que cette tâche est trop sérieuse pour être confiée au maire et qu’il faut plutôt la laisser au préfet, qui préside la CDAC !

Telles sont les raisons de ma perplexité ! Cela me conduit à demander une suspension de séance, monsieur le président, afin de réunir mon groupe.