Intervention de Michel Mercier

Monsieur le président, je vous remercie de nous avoir accordé cette suspension de séance, qui nous a permis de faire le point.

Avant d’indiquer la position de mon groupe, je souhaite que Mme le rapporteur nous précise l’objet des deux amendements auxquels elle fait allusion depuis le début de l’examen de l’article 27. Car si l’un a bien été distribué, l’autre n’est pas encore à notre disposition.

Il serait utile, pour la suite du débat, que Mme le rapporteur nous expose le dispositif prévu par la commission, afin que nous puissions nous déterminer définitivement.