Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 255

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

L’extension du dispositif aux communes de moins de 20 000 habitants est proposée par l'amendement n° 255 rectifié quater de Michel Houel, auquel la commission est favorable.

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