Intervention de Michel Mercier

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Madame le rapporteur, je vous remercie de ces explications, qui sont très claires.

Si j’ai bien compris, le maire conserve la maîtrise de l’opération : il peut, dans le cadre du SCOT, établir avec ses collègues un schéma de développement commercial et définir des zones d’aménagement commercial à l’intérieur desquelles il accordera ou refusera des autorisations d’implantation.

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