Intervention de Michel Houel

Je vous présenterai ultérieurement l’amendement n° 255 rectifié quater, mes chers collègues, mais je veux vous expliquer la logique qui m’a fait retenir le chiffre de 20 000 habitants.

Il faut savoir que, sur les 36 400 communes de France, seules 444 ont une population supérieure à 20 000 habitants, d’où l’importance de ce dernier chiffre.

Sont aussi visés les établissements publics de coopération intercommunale. Je vais vous donner un second chiffre : sur les 2 583 EPCI à fiscalité propre que compte la France, 2 070 sont situés dans des communes de moins de 20 000 habitants. Si cet amendement est adopté, le territoire sera alors protégé à 80 % ou 90 %.