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Intervention de Thierry Repentin
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendements 147 1 000
Thierry Repentin :L’amendement n° 147 de la commission, au demeurant intéressant, prévoit la possibilité d’élaborer des SCOT. Mais comment seront traités les territoires qui en seront dépourvus ? Le seuil des 1 000 mètres carrés s’appliquera-t-il ? C’est un élément déterminant ! Par conséquent, je maintiens ma demande de suspension de séance.
