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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 147
Adrien Gouteyron, président :Mes chers collègues, je me dois d’appeler les amendements qui font l’objet d’une discussion commune avec l’amendement n° 147 ainsi que les sous-amendements portant sur ce dernier amendement.
Je prie leurs auteurs de bien vouloir les présenter de façon succincte, afin que nous ne perdions pas le fil de la discussion.
Le sous-amendement n° 805, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 147, remplacer le mot :
peuvent
par le mot :
doivent
La parole est à M. Thierry Repentin.
