Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendements 806 147

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Pour donner suite aux souhaits de M. le président de ne pas rallonger les débats, je me référerai simplement à ce que j’ai déclaré tout à l’heure, lors de mon intervention sur l’article 27, au sujet de la nécessité absolue de prendre en compte, pour les décennies futures, des considérations architecturales, paysagères et urbanistiques qui permettent aux entrées de villes d’avoir une autre allure que celles qu’elles connaissent actuellement.

C’est pourquoi le sous-amendement n° 806 vise à rendre obligatoire l’inscription dans les schémas d’aménagement commercial prévus dans les SCOT par l’amendement n° 147 des prescriptions permettant de préserver la qualité architecturale, urbanistique et paysagère des entrées de villes.

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