Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 918

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Le sous-amendement n° 918, présenté par Mme Keller, est ainsi libellé :

Compléter le quatrième alinéa de l'amendement n° 147 par une phrase ainsi rédigée :

Elle prend en compte l'objectif de prévention de l'étalement urbain, facteur de déplacements supplémentaires.

Cet amendement n’est pas soutenu.

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