Le sous-amendement n° 807, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le sixième alinéa de l'amendement n° 147, remplacer le millésime :
par le millésime :
La parole est à M. Thierry Repentin.