Intervention de Thierry Repentin

Ce sous-amendement vise à prolonger d’un an le délai qui sera laissé aux élus et aux équipes responsables de l’élaboration des SCOT pour définir les zones d’aménagement commercial élaborer le document annexé au schéma.

Par la voix de son représentant, directeur du syndicat mixte du SCOT de la région grenobloise, le club des SCOT, organisme qui réunit les cinquante-cinq SCOT de France, nous a indiqué que, pour espérer réaliser un travail sérieux, les équipes élues sur les territoires devaient disposer d’au moins un an pour effectuer ce travail, notamment pour intégrer le volet commercial.

La date du 1er janvier 2009, qui figure dans l’amendement n° 147, est bien trop rapprochée. Nous vous proposons de retenir le 1er janvier 2010, date qui nous semble plus crédible et qui nous évitera de devoir adopter une nouvelle loi dans quelques mois, afin de repousser l’échéance prévue dans le texte qui nous est proposé.