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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 992
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 992, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé :
Compléter la deuxième phrase du sixième alinéa du I de l'amendement n° 147 par les mots :
renouvelables une fois
Ce sous-amendement n'est pas soutenu.
Le sous-amendement n° 804, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 147, remplacer les mots :
peuvent comporter
par le mot :
comportent
La parole est à M. Daniel Raoul.
