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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 971
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 971, présenté par MM. Desessard et Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet et Bricq et M. Repentin, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 5° du VII de cet article :
5° Le II est ainsi rédigé :
« II. – Lorsque les projets sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale, ils ne peuvent être réalisés que dans des zones déjà urbanisées. »
La parole est à M. Jean Desessard.
