Intervention de Jean Desessard

Cet amendement vise à faire en sorte que les surfaces commerciales soumises à une autorisation d’exploitation ne puissent être implantées ailleurs que dans les zones déjà urbanisées, afin que soient conservés les surfaces agricoles et les espaces naturels.

On constate en effet que les nouvelles surfaces commerciales sont trop souvent installées en périphérie des villes, sur des surfaces encore non bâties, ce qui contribue à la réduction des terres arables. Or le projet de loi ne fait nullement état du problème de l’étalement urbain.

D’après l’Institut français de l’environnement, l’IFEN, 60 000 hectares de terres naturelles ou agricoles disparaissent chaque année en France sous l’effet de l’urbanisation. Ce sont sans cesse plus d’espaces agricoles, forestiers, pastoraux ou naturels qui disparaissent, et avec eux leur faune et leur flore.

Il est donc urgent de rationaliser l’espace, de favoriser la rénovation des centres-villes et de limiter le phénomène d’étalement urbain que connaissent à l’heure actuelle la plupart des villes françaises. Cet objectif va d’ailleurs dans le sens du Grenelle de l’environnement puisqu’il permet de limiter l’augmentation des sols artificialisés et la consommation énergétique liée à l’utilisation accrue des transports pour parcourir des distances plus grandes.