Intervention de Jean Desessard

Cet amendement vise à réduire les effets sur l’imperméabilisation des sols de l’implantation de nouvelles surfaces commerciales soumises à une autorisation d’exploitation commerciale.

Selon l’Institut français de l’environnement, les zones artificialisées représentaient 8, 3 % du territoire français en 2004. Entre 1994 et 2004, elles ont progressé de 15 %, gagnant une surface équivalente à celle d’un département français. Dans le même temps, la population n’augmentait que de 5 %

L’implantation de nouvelles surfaces commerciales contraint à procéder à l’évacuation souterraine des eaux de ruissellement engendrées par les activités commerciales afin de prévenir les inondations urbaines. Cela nécessite l’installation d’équipements coûteux, financés principalement par les collectivités territoriales.

Le présent amendement vise donc à obtenir la juste participation des aménageurs privés à ces dépenses qui pèsent de plus en plus lourdement sur le budget des collectivités territoriales. Les surfaces commerciales, soumises ou non à une autorisation d’exploitation, devront végétaliser au moins les deux tiers de leur toiture. Celles qui ne mettront pas ces dispositions en œuvre devront s’acquitter d’une taxe – son instauration serait bien sûr à confirmer dans la loi de finances – dont le produit permettra d’aider les collectivités locales à financer les installations souterraines destinées à évacuer les eaux usées par les surfaces commerciales.