Intervention de Luc Chatel

… prochaine, et les travaux du Grenelle de l’environnement, monsieur Sueur.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 918 rectifié, qui est satisfait par l’amendement n° 147, sur lequel le Gouvernement a émis un avis favorable, l’objectif de prévention de l’étalement urbain étant déjà pris en considération dans le cadre des exigences qui sont définies dans ledit amendement.

S’agissant du sous-amendement n° 807, le Gouvernement émet un avis défavorable, car il vise à reculer la date prévue d’une année. Les dispositions proposées dans l’amendement n° 147 sont de nature à inciter l’élaboration rapide de SCOT et il ne faut donc pas reculer la date au 1er janvier 2010.

En ce qui concerne le sous-amendement n° 804, le Gouvernement émet également un avis défavorable. L’intégration dans les PLU doit rester une option.

Pour ce qui est de l’amendement n° 803, le Gouvernement émet, là encore, un avis défavorable, car l’obligation de créer des zones d’aménagement commercial doit rester une faculté.

Quant à l’amendement n° 585, il serait satisfait par l’adoption de l’amendement n° 147 ; j’ai cru comprendre que M. Longuet pourrait le retirer.

Le Gouvernement ayant émis un avis favorable sur l’amendement n° 147, il demande le retrait de l’amendement n° 775 rectifié.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 971. Le fait de soumettre les projets à une autorisation d’exploitation commerciale et que ceux-ci ne puissent être réalisés que dans des zones déjà urbanisées est une préoccupation qui est déjà prise en compte dans l’instruction des permis de construire.

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 972, car ces travaux seront menés dans le cadre de la préparation des textes issus du Grenelle de l’environnement.

Enfin, pour les mêmes raisons, il émet un avis défavorable sur l’amendement n° 973.