Intervention de Thierry Repentin

Quelle règle de droit commun appliquera-t-on ? S’agira-t-il de la règle adoptée à l’Assemblée nationale, c’est-à-dire le relèvement du seuil à 1 000 mètres carrés dans les grandes villes ? Je ne parle pas des territoires de taille moyenne auxquels faisait référence M. Houel.

Si l’on rend obligatoire l’intégration d’un document d’aménagement commercial dans les SCOT, on s’assure que l’on répond finalement à tout le monde et cela va dans le bon sens. Mais si on ne se saisit pas de cet outil, on aura légiféré pour pas grand-chose ce soir.

Je maintiens donc ce sous-amendement, qui donne l’assurance que l’on répond d’une façon concrète à un certain nombre d’interrogations qui ont été soulevées par nos collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent.