Intervention de Jean-Pierre Sueur

J’ai été très étonné de la position de la commission et du Gouvernement, car j’avais compris que M. le président de la commission était d’accord avec ma proposition.

On me dit, d’une part, que le dispositif sera très contraignant et, d’autre part, qu’il faut attendre les textes sur le Grenelle de l’environnement, la réforme du code de l’urbanisme… Il faut toujours attendre !

Madame le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, à quoi servent les schémas si tout le monde a la liberté de faire ce qu’il veut ?