Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

… mais, sur de tels sujets, avec les conséquences économiques qui en découlent, je doute de notre capacité d’y parvenir en six mois.

Par ailleurs, le texte fait référence à l’établissement public compétent pour son élaboration, c'est-à-dire toujours le syndicat mixte. Or certains territoires n’ont même pas de syndicat mixte, parce qu’ils ne sont pas encore en phase d’élaboration d’un SCOT. Dans ce cas, que fait-on ?

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