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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 807
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 807 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :
Dans le sixième alinéa de l'amendement n° 147, remplacer le millésime :
1er janvier 2009
par le millésime :
1er juillet 2009
Quel est l’avis du Gouvernement ?
