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Intervention de Évelyne Didier
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27
Évelyne Didier :Ce sera très difficile de tenir les délais, même pour les collectivités qui sont dans le cadre d’un syndicat mixte chargé de l’élaboration d’un SCOT. Monsieur le secrétaire d'État, quand envisagez-vous de publier les décrets d’application de cette loi ?
