Intervention de Thierry Repentin

Il s’agit d’intégrer en quelque sorte un volet commercial dans les SCOT.

Nous estimons que cet amendement présente des faiblesses, même s’il est intéressant, puisqu’il tend à redonner aux élus locaux la capacité de maîtriser les installations commerciales, mais à la double condition d’être doté d’un SCOT et d’y avoir intégré un volet commercial.

Or ces conditions ne sont pas obligatoires. Dès lors, comment les nouvelles installations commerciales d’une surface de plus de 300 mètres carrés feront-elles pour s’implanter sur les territoires qui ne sont pas couverts par un SCOT ou sur ceux qui n’auront pas intégré un document d’aménagement commercial ? La question reste entière.

Par ailleurs, cet amendement prévoit que la délimitation des zones d’aménagement commercial ne peut reposer sur l’analyse de l’offre commerciale existante, ni sur une mesure de l’impact sur cette dernière de nouveaux projets de commerces. On évaluerait donc le devenir commercial sans parler de l’existant, ni des conséquences des nouvelles implantations !

Enfin, nous avons gagné six mois. Mais je regrette, pour ma part, que le document d’aménagement commercial ne soit pas élaboré en concertation avec les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers et de l’artisanat, comme nous le proposions dans notre amendement n° 803, qui deviendra sans objet avec l’adoption de l’amendement de la commission. C’est dommage, car ces deux organismes représentent des professionnels qui connaissent parfaitement le sujet.

Nous comprenons qu’ils aient été exclus des CDAC pour répondre aux exigences d’une directive européenne. Mais il aurait été souhaitable de les faire participer à la concertation qui s’engagera avec les élus lors de l’élaboration du document d’aménagement commercial des SCOT. Nous nous privons là de compétences qui auraient crédibilisé ce volet commercial.

Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur cet amendement.