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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendements 803 585 775 971 972 973
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, les amendements n° 803, 585, 775 rectifié, 971, 972 et 973 n'ont plus d'objet.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 801, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le IX bis de cet article.
La parole est à M. Daniel Raoul.
