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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 255
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 255 rectifié quater, présenté par MM. Houel, César, Fouché, Dériot et Barraux, Mmes Mélot et Sittler, MM. Bécot, Bailly, Grignon, Pierre, Détraigne et Mouly, Mme Desmarescaux et MM. Beaumont, Buffet, Revet, Dulait, Cornu, Pointereau et Braye, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le IX bis de cet article pour l'article L. 752-4 du code de commerce, remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Michel Houel.
