Intervention de Michel Houel

Alors que l’impact en matière d’aménagement du territoire et de développement durable des projets de nouvelles surfaces de taille moyenne est faible dans les grandes communes, il peut être fort, dans certains cas, dans les plus petites communes.

Nos collègues députés ont choisi d’offrir aux maires des communes de moins de 15 000 habitants la possibilité de saisir la CDAC sur les projets d’installation de commerces d’une surface comprise entre 300 mètres carrés et 1 000 mètres carrés.

Je ne prolongerai pas mon explication, car nous en avons suffisamment parlé, mais cet amendement a le mérite de redonner la parole aux maires, comme l’a souligné tout à l'heure M. Mercier.

Ils auront ainsi vraiment la possibilité de dialoguer avec la population et les commerçants de leur commune pour décider de l’implantation de ces surfaces commerciales. Le vrai pouvoir est là !