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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 116
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 116, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le IX bis de cet article pour l'article L. 752-4 du code de commerce, après les mots :
15 000 habitants
insérer les mots :
ou incluses dans le périmètre d'une zone définie au II de l'article L. 752-1
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.
