Je voulais préciser à Mme le rapporteur que nous ne soumettons pas l’accord à une obligation de consultation de l’EPCI. Nous souhaitons simplement recueillir l’avis de l’EPCI à vocation économique sur les projets déposés auprès de la CDAC.
Vous ne voulez pas, dites-vous, alourdir la procédure. Il aurait été plus approprié de nous répondre que cet amendement était satisfait par la présence du représentant des SCOT au sein de la CDAC.
Cela dit, je retire cet amendement.