Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 27, amendement 612

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 612 rectifié bis est retiré.

Monsieur Cornu, l'amendement n° 822 rectifié est-il maintenu ?

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