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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 25 janvier 2011 à 14h30
Communication du conseil constitutionnel
Gérard Larcher, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 21 janvier 2011, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n° 87-2010 QPC, n° 88-2010 QPC, n° 89-2010 QPC et n° 90-2010 QPC).
Acte est donné de ces communications.
