Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 25 janvier 2011 à 14h30
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le vendredi 21 janvier 2011, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (n° 2011-113 QPC et n° 2011-114 QPC).

Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné de cette communication.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion