Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Réunion du 23 juillet 2008 à 22h45
Démocratie sociale et temps de travail — Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Photo de Annie Jarraud-VergnolleAnnie Jarraud-Vergnolle :

Toujours compréhensif à l’égard du MEDEF, le Gouvernement nous propose alors de supprimer cette disposition et de nous contenter de ce qu’il nous offre : la promesse de l’extension de cet accord, qui s’applique déjà dans sept branches, à deux branches où le MEDEF et ses fédérations en ont retardé l’application, à savoir les services et le bâtiment.

Il est vrai que le Gouvernement ne peut pas faire autrement puisque tous les arrêts de justice rendus ont donné raison à l’UPA.

Vous avez même eu cette formule remarquable, monsieur le ministre : « Les organisations patronales craignent un effet de contagion ».

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