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Intervention de Monique Papon
Réunion du 25 janvier 2011 à 14h30
Nomination d'un membre d'une mission commune d'information
Monique Papon, présidente :Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste a présenté une candidature pour la mission commune d’information sur l’organisation territoriale du système scolaire et sur l’évaluation des expérimentations locales en matière d’éducation.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Bernadette Bourzai membre de la mission commune d’information sur l’organisation territoriale du système scolaire et sur l’évaluation des expérimentations locales en matière d’éducation, à la place laissée vacante par Mme Raymonde Le Texier, démissionnaire.
