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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 juillet 2008 à 22h45
Démocratie sociale et temps de travail — Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Adrien Gouteyron, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements ayant reçu l’accord du Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
TITRE IER
LA DÉMOCRATIE SOCIALE
CHAPITRE IER
La représentativité syndicale
