Intervention de Robert del Picchia

Madame la présidente, madame le ministre d’État, mes chers collègues, mon intervention sera brève. En effet, chacun d’entre nous, en particulier les sénateurs représentant les Français établis hors de France, connaît le contexte ainsi que la situation de nos ressortissants. Je n’y reviendrai donc pas, les auteurs des propositions de résolution les ayant déjà décrits mieux que je ne saurais le faire.

Reste que les deux propositions de résolution qui nous sont soumises cet après-midi sont particulières. Elles ont en effet une portée internationale. Dès lors, il nous importe d’être prudents quant à l’image et au message que la Haute Assemblée délivrera à l’issue de son vote.

Les cas de divorce et de séparation entre les couples franco-japonais et l’éloignement des enfants qui en résulte pourraient porter ombrage à nos relations avec le Japon. Si tel était le cas, nous le déplorerions.

Je tiens à le rappeler solennellement devant vous : le Japon est un pays ami, avec lequel nous entretenons de très bonnes relations. Nous souhaitons fermement que cela continue.

C’est dans cette logique que doivent s’inscrire les présentes propositions de résolution, en particulier celle de notre collègue du groupe UMP Louis Duvernois. Celle-ci doit avant tout être envisagée comme le témoignage de notre amitié envers le Japon. C’est en tout cas de cette façon que le groupe UMP l’entend.

Ces textes démontrent l’attachement de la Haute Assemblée à la bonne tenue des relations franco-nipponnes. Leur examen est l’occasion non seulement pour nous de manifester tout notre soutien au Japon dans son processus d’adhésion à la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international, mais aussi de nous réjouir des démarches entreprises par ce pays.

Avant de conclure, je formulerai un vœu.

Depuis le 1er décembre 2009, les autorités françaises et japonaises ont créé un comité de consultation sur l’enfant au centre d’un conflit parental – nous nous en félicitons –, qui, à ce jour, traite vingt-huit cas.

La création de cette instance est l’illustration même de notre bonne collaboration avec le Japon. Il importe que ce comité, qui s’est réuni au mois de décembre dernier à Paris, poursuive le plus assidûment possible ses travaux, afin que les situations visées trouvent un dénouement raisonnable. Il y va du bien-être des enfants, auquel le Japon est autant attaché que nous, puisque, je le rappelle, nos deux pays ont ratifié la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989.