Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 23 juillet 2008 à 22h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 13, amendement 1

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le ministre.

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