Intervention de Gisèle Printz

Nous présentons de nouveau cet amendement, qui vise à faire bénéficier les inspecteurs du travail d'une formation spécifique afin de les sensibiliser aux problèmes d'égalité salariale.

Certes, et c'est l'argument que vous aviez invoqué en première lecture, madame le rapporteur, « les inspecteurs du travail ont pour mission de faire appliquer le droit du travail ». Mais sommes-nous en train d'élaborer du droit positif ? En effet, le projet de loi prévoit des dispositions conditionnelles, dans un délai de cinq ans de surcroît. Dans le cas présent, il ne s'agit donc pas à proprement parler d'application du droit, mais d'incitation à appliquer un droit qui sera, peut-être, un jour passible de sanctions.

C'est donc plutôt en termes pédagogiques qu'il faut ici envisager la mission des inspecteurs du travail. Cela correspond d'ailleurs au rôle que le Gouvernement préfère souvent leur faire jouer auprès des employeurs, plutôt que les envoyer sur le terrain remplir pleinement leur mission qui consiste à vérifier que le droit positif est appliqué dans les entreprises.

Le projet de loi offre cette opportunité pédagogique. C'est pourquoi nous soumettons une fois encore cet amendement et espérons une réponse plus argumentée.