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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 23 juillet 2008 à 22h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 13
Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales :M. Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales. La commission émet un avis favorable : cet amendement vise à supprimer une contradiction qu’elle n’avait pas vue.
