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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 19 janvier 2006 à 10h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Articles additionnels après l'article 4
Madame la sénatrice, je partage pleinement votre préoccupation. L'effectivité du texte que nous examinons nécessite une mobilisation non seulement des partenaires sociaux, mais également de l'ensemble du corps de l'inspection du travail.
Toutefois, les actions de formation conduites en la matière relèvent non pas du domaine législatif, mais plutôt de mesures d'accompagnement auprès des agents de l'inspection du travail pour que les contrôles soient plus efficaces et se traduisent par une stricte application de la loi.
C'est pour répondre à cette exigence qu'a été prévue, à l'issue de l'adoption du projet de loi, une présentation commentée des dispositions auprès des agents de service de l'inspection du travail. Cela permettra échanges et informations.
Par ailleurs, le plan de modernisation de l'inspection du travail que vient de lancer le ministre en charge de l'emploi s'accompagnera d'une modernisation de la formation initiale et continue des agents de l'inspection du travail. Celle-ci comprendra des actions sur l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
